19.475<\/a> \u00ab R\u00e9duire le risque li\u00e9 \u00e0 l’utilisation des pesticides \u00bb. Celle-ci a repris les pr\u00e9occupations centrales des deux initiatives populaires. Les deux initiatives ont \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9es par environ 60 % des voix lors du vote en 2021. <\/p>\n\nLe Parlement a ancr\u00e9 dans la loi une trajectoire de r\u00e9duction avec des valeurs cibles contraignantes pour la diminution des risques li\u00e9s \u00e0 l’utilisation des pesticides ; en particulier, les risques pour les eaux de surface et les habitats proches de la nature ainsi que la pollution des eaux souterraines doivent \u00eatre r\u00e9duits de 50 % d’ici 2027 par rapport \u00e0 la moyenne 2012-2015. Il en a r\u00e9sult\u00e9 des modifications des lois sur les produits chimiques, la protection des eaux et l’agriculture ; la mise en \u0153uvre a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e par le paquet d’ordonnances pour une eau potable propre et une agriculture plus durable, entr\u00e9 en vigueur le 1er janvier 2023. <\/p>\n\n
L’acc\u00e8s aux produits phytosanitaires modernes doit \u00eatre acc\u00e9l\u00e9r\u00e9<\/strong><\/p>\n\nCette \u00e9volution a renforc\u00e9 la protection des eaux, de l’environnement et de la sant\u00e9. Parall\u00e8lement, elle a entra\u00een\u00e9 une moindre disponibilit\u00e9 des produits phytosanitaires : les substances actives existantes ont \u00e9t\u00e9 examin\u00e9es plus rapidement, restreintes ou retir\u00e9es du march\u00e9, tandis que les nouveaux produits modernes (y compris les agents biologiques et plus sp\u00e9cifiques), qui avaient d\u00e9j\u00e0 une homologation de l’UE, n’ont \u00e9t\u00e9 homologu\u00e9s en Suisse qu’avec un fort retard, voire pas du tout. <\/p>\n\n
Dans ce contexte, l’initiative parlementaire 22.441 \u00ab Permettre une protection phytosanitaire moderne en Suisse \u00bb a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e en 2022. Elle demande une homologation plus rapide et enti\u00e8rement v\u00e9rifi\u00e9e des nouveaux produits phytosanitaires, notamment par une prise en compte ou une reprise accrue des d\u00e9cisions d’homologation de l’UE et de ses \u00c9tats membres. L’initiative r\u00e9agit ainsi au foss\u00e9 cr\u00e9\u00e9 entre les exigences renforc\u00e9es et l’acc\u00e8s laborieux aux nouvelles solutions. L’objectif du projet n’est pas d’abaisser les standards de protection. Il s’agit plut\u00f4t de rendre le syst\u00e8me d’homologation plus efficace, plus pr\u00e9visible et plus favorable \u00e0 l’innovation. <\/p>\n\n
Avec l’adoption de l’initiative parlementaire 22.441 par le Parlement en juin 2026, le groupe industriel Agrar s’attend \u00e0 un processus d’homologation plus rapide et plus transparent pour les produits phytosanitaires d\u00e9j\u00e0 autoris\u00e9s dans un \u00c9tat membre de l’UE. <\/p>\n\n
\n
Chronologie de la l\u00e9gislation et des renforcements dans la protection des plantes<\/strong><\/h4>\n\n\n\n<\/p>\n\n\n\n
\n- 2012 : Postulat Moser 12.3299 \u00ab Demande d’un plan d’action pour la minimisation des risques et l’utilisation durable des produits phytosanitaires \u00bb.<\/li>\n\n\n\n
- 2017 : Plan d’action Produits phytosanitaires du Conseil f\u00e9d\u00e9ral : r\u00e9duction syst\u00e9matique des risques, indicateurs de risque, protection int\u00e9gr\u00e9e des plantes, protection des eaux et de l’environnement.<\/li>\n\n\n\n
- 2018 : Arr\u00eat du Tribunal f\u00e9d\u00e9ral 1C_312\/2017 : les organisations environnementales obtiennent la qualit\u00e9 de partie lors de l’examen cibl\u00e9 des autorisations de produits phytosanitaires.<\/li>\n\n\n\n
- 2019-2021 : D\u00e9lib\u00e9ration et adoption de l’initiative parlementaire 19.475 \u00ab R\u00e9duire le risque li\u00e9 \u00e0 l’utilisation des pesticides \u00bb : r\u00e9action aux initiatives sur l’eau potable et l’interdiction des pesticides ; ancrage l\u00e9gal d’une trajectoire de r\u00e9duction des risques li\u00e9s aux pesticides. <\/li>\n\n\n\n
- 2021 : Rejet des initiatives sur l’eau potable et l’interdiction des pesticides<\/li>\n\n\n\n
- 2022 \/ 2023 : Mise en \u0153uvre de l’initiative parlementaire 19.475 \u00ab R\u00e9duire le risque li\u00e9 \u00e0 l’utilisation des pesticides \u00bb : modifications des lois sur les produits chimiques, la protection des eaux et l’agriculture ; entr\u00e9e en vigueur du paquet d’ordonnances au 1er janvier 2023. <\/li>\n\n\n\n
- 2022 : D\u00e9p\u00f4t de l’initiative parlementaire 22.441 \u00ab Permettre une protection phytosanitaire moderne en Suisse \u00bb <\/li>\n\n\n\n
- 2026 : Adoption de l’initiative parlementaire 22.441 \u00ab Permettre une protection phytosanitaire moderne en Suisse \u00bb par le Parlement. <\/li>\n<\/ul>\n<\/div><\/div>\n\n
\n
<\/h4>\n\n\n\n
Le groupe industriel Agriculture r\u00e9unit des sp\u00e9cialistes dans le domaine de l\u2019homologation et de la mise sur le march\u00e9 de produits phytosanitaires des entreprises BASF, Bayer, Leu+Gygax, Omya, St\u00e4hler Suisse et Syngenta. Le groupe s\u2019engage en faveur de solutions innovantes et respectueuses de l\u2019environnement dans le domaine de la protection des plantes. <\/p>\n<\/div><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
La r\u00e9glementation des produits phytosanitaires a \u00e9t\u00e9 progressivement renforc\u00e9e depuis 2012. Ces mesures ont consolid\u00e9 la protection de l’environnement et des eaux, mais ont simultan\u00e9ment rendu plus difficile l’acc\u00e8s aux…<\/p>\n","protected":false},"author":12,"featured_media":5348,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[249],"tags":[263],"class_list":["post-6445","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-savoir","tag-protection-des-plantes"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.protecteurs-des-plantes.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6445","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.protecteurs-des-plantes.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.protecteurs-des-plantes.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.protecteurs-des-plantes.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/12"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.protecteurs-des-plantes.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=6445"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.protecteurs-des-plantes.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6445\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":6447,"href":"https:\/\/www.protecteurs-des-plantes.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6445\/revisions\/6447"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.protecteurs-des-plantes.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/5348"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.protecteurs-des-plantes.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=6445"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.protecteurs-des-plantes.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=6445"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.protecteurs-des-plantes.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=6445"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}