L’ordonnance sur les produits phytosanitaires (OPPh) régit la manière dont les produits phytosanitaires sont homologués, mis sur le marché, utilisés et contrôlés en Suisse. La révision totale permet d’optimiser la procédure d’homologation tout en maintenant les mêmes exigences. Les exigences d’homologation sont déjà en grande partie identiques à celles de l’UE. Avec la révision totale, les processus d’homologation seront davantage alignés sur les procédures des États membres de l’UE et ainsi accélérés.
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Homologation plus rapide
Les demandeurs peuvent désormais solliciter une procédure d’homologation simplifiée pour les produits phytosanitaires si le produit concerné est déjà autorisé dans un pays voisin. Dans le cadre de cette procédure simplifiée, la Suisse peut s’appuyer sur les résultats d’évaluation des pays voisins, ce qui accélère l’homologation et permet aux producteurs d’utiliser des produits modernes plus rapidement. La sécurité et l’efficacité des produits restent au même niveau, car les pays environnants appliquent les mêmes exigences que la Suisse. Lorsque des bases légales plus strictes s’appliquent dans ce pays, par exemple en matière de protection des eaux, des vérifications propres continuent d’être effectuées. De plus, les produits phytosanitaires seront à l’avenir homologués pour une durée limitée. Ils seront ainsi régulièrement réexaminés sur la base des exigences d’homologation les plus récentes.
Les substances actives des produits phytosanitaires sont désormais considérées comme approuvées dès qu’elles sont autorisées dans l’UE. La Suisse reprend déjà aujourd’hui les autorisations, mais avec un décalage temporel. Des conditions et restrictions spécifiques lors de la reprise des autorisations restent possibles, par exemple pour des raisons de protection des eaux suisses. Les substances actives qui ne sont plus autorisées dans l’UE ne sont plus non plus autorisées en Suisse avec effet immédiat.
La révision augmente également la transparence. Les rapports d’homologation établis par les experts dans le cadre des procédures d’homologation pourront à l’avenir être publiés par la Confédération.
Améliorer la couverture des coûts
L’Office d’homologation des produits phytosanitaires de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) facture aux demandeurs les frais administratifs liés aux procédures d’homologation. Cependant, les taxes ne couvrent pas les coûts de traitement de la Confédération. Le taux de couverture des coûts est actuellement inférieur à 2 %. En le portant en moyenne à environ 15 %, les coûts seront à l’avenir davantage supportés par les entreprises demandeuses et moins par les contribuables.
La révision totale de l’ordonnance sur les produits phytosanitaires met également en œuvre les préoccupations de la motion 21.4164 (« Reconnaissance des décisions d’homologation de l’UE pour les produits phytosanitaires ») du conseiller national Philipp Matthias Bregy. L’ordonnance révisée entrera en vigueur le 1er décembre 2025 (Source : Communiqué de presse du Conseil fédéral, 20.08.2025).
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