Révision de la loi sur la protection des eaux et de l’ordonnance sur la protection des eaux

15 août 2026

Révision de la loi sur la protection des eaux et de l’ordonnance sur la protection des eaux
La révision prévue de la loi sur la protection des eaux et de l’ordonnance correspondante concerne directement la protection des végétaux : scienceindustries a pris position sur les deux projets.
Prise de position	Partager : Scanner le code QR https://www.protecteurs-des-plantes.ch/fr/revision-de-la-loi-sur-la-protection-des-eaux-et-de-lordonnance-sur-la-protection-des-eaux/

scienceindustries soutient la solution de financement prévue pour l’épuration des eaux usées, car la taxe sur les eaux usées garantit un financement planifiable, solidaire et conforme au principe du pollueur-payeur des mesures visant à éliminer les micropolluants et s’inscrit de manière cohérente dans la systématique existante du droit de la protection des eaux.
La désignation et la protection des zones d’alimentation sont reconnues comme un instrument fondamentalement judicieux pour la protection des eaux souterraines, mais doivent être mises en œuvre de manière fondée sur les risques, proportionnée et en préservant les marges de manœuvre cantonales, afin d’éviter des restrictions inutiles de l’utilisation agricole et de l’approvisionnement alimentaire.
Les zones d’alimentation apportent une contribution importante à la protection préventive des ressources en eau potable. Cela justifie de relancer la discussion sur une application plus différenciée et fondée sur les risques des réglementations existantes en matière de valeurs limites – notamment pour distinguer les métabolites pertinents des métabolites non pertinents – conformément aux approches établies au niveau de l’UE.